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Statuts de l’association

VTT Saint Vincent sur Jard

 

 

                TITRE I : CONSTITUTION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

VTT Saint Vincent sur Jard (dont le sigle est VTT-SVSJ)

 

Article 2 :

Elle a pour objet la pratique en groupe du VTT de loisir en organisant des sorties sans esprit de compétition pour faciliter la découverte de notre patrimoine et de notre région.

Elle est soucieuse du respect du code de la route et de l’environnement, d’une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers des espaces naturels, et d’une pratique dans des conditions raisonnables de sécurité.

Elle est animée dans un esprit d’amitié, de convivialité et d’entraide.

Elle se donne pour ce faire les moyens les plus étendus dont publicités, site web, rencontres, organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Mairie – place Clément Neau – 85520 – Saint Vincent sur Jard

Il peut être transféré à l’intérieur du Département de la Vendée par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

                TITRE II - COMPOSITION

 

Article 5 :

Tous les adhérents à l’association « VTT Saint Vincent sur Jard» se doivent d’être actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 6 :

Pour faire partie de l’association « VTT Saint Vincent sur Jard», il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le Président, après consultation des membres du Bureau, pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et jouir de ses droits civiques.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

Article 7 :           

La qualité de membre se perd :

- par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente.

- par démission adressée par écrit au Président de l’association.

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

 

 

                TITRE III - FINANCES

 

Article 8 :

Les ressources de l’association sont :

- les cotisations,

- la subvention de la Commune,

- les produits de son activité et de sa gestion,

- les dons

- et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 9 :

Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en Assemblée Générale.

 

 

                TITRE IV - FONCTIONNEMENT

 

Article 10 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut-être composé au moins de 6 membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles.

Est électeur, tout membre actif à jour de cotisation.

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas d’absence injustifiée à 3 réunions consécutives, l’administrateur est déclaré démissionnaire.

 

Article 12 :

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :

- il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,

- il attribue les délégations de signature,

- il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration,

- il décide la création ou la suppression d’activités,

- il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,

- il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passés entre l’association et un membre du conseil d’administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présentée à l’assemblée générale pour information,

- il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.

 

 

 

 

Article 13 :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président, un Bureau composé :

-          un président et éventuellement de plusieurs vice-président ou d’une co-présidence sur décision du Conseil d’Administration validée préalablement par l’Assemblée Générale.

-          un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

-          un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes.

 

Article 14 :

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressées aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.

En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d'un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas.

Les adhérents mineurs sont représentés par leurs représentants légaux (avec droit de vote) au prorata d’une voix par jeune. Si non, ils ont seulement voix consultative.

 

Article 15 :

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.

Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité. Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes les recettes et les dépenses, le Trésorier soumet l’approbation du rapport financier (comptes de résultats et bilan). Puis, elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’administration. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour. Ne sont traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

 

Article 16 :

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

 

 

                TITRE V - DISSOLUTION

 

Article 17 :

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

 

 

Article 18 :

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

                TITRE VI - RÉGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS

 

Article 19 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales, …).

 

Article 21 :

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents réglementaires dont le Registre Spécial et les PV des décisions des différentes assemblées.

 

 

Exemplaire certifié conforme à l’original

Fait en trois exemplaires à  Saint Vincent sur Jard, le 30 mars 2016.

 

 

 

                              Le Secrétaire,                                                                                                    La Présidente,